Loi Sapin : quel sera l’impact pour les épargnants ?

La loi Sapin II, et notamment l’article 21 bis, a été votée au mois de novembre 2016. Cette loi, relative notamment aux assurances vie, vise à protéger les établissements banquiers et les assurances.

Qu’est-ce que cela va changer pour les épargnants ? Quelles seront les conséquences sur vos finances ? C’est ce que nous allons voir ici, dans la suite de notre article.

La loi Sapin II : des retraits d’argent plus difficiles pour les épargnants

La loi Sapin II vient en aide aux établissements banquiers, actuellement en difficulté financière. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

En réalité, la loi Sapin II, relative aux assurances vie notamment, indique qu’il ne sera plus possible de retirer d’importantes sommes d’argent, ni de recevoir des versements de sa banque, lorsque vous allez en faire la demande.

Pourquoi ? Tout simplement pour que l’établissement financier puisse préserver en son sein l’argent des adhérents, et ainsi éviter la faillite bancaire. Le ministre M. Sapin rassure cependant, en affirmant que le retrait de petite somme sera toujours possible.

De plus, ce dernier indique que dans certains cas de force majeure, comme un mariage par exemple, un divorce, un cas de surendettement ou de décès, il sera cependant possible de percevoir des fonds. De ce fait, l’État se donne alors le droit de geler les actifs de tous ceux qui possèdent une assurance vie, afin de protéger les banques.

Que dit l’article 21 bis de la loi Sapin ?

L’article 21 donne le droit à l’État de protéger les banques, comme nous l’avons dit, en gelant les actifs de toutes les personnes qui possèdent une assurance vie.

Et si c’est cette assurance qui a été choisie pour sauvegarder les banques, ce n’est pas sans raison. C’est vrai, actuellement, c’est l’assurance vie qui est l’épargne préférée des Français.

En effet, c’est peut-être le moyen le plus sûr aujourd’hui pour placer son argent.

C’est également un bon moyen de transmettre un héritage, ou de protéger son conjoint ou sa conjointe, en cas de décès. L’impossibilité de retirer une certaine somme d’argent, ou de percevoir les versements de la banque, issus d’une assurance-vie, pourrait donc s’avérer problématique, si toutefois les banques étaient menacées. Voilà ce que dit exactement la loi Sapin II, en ce qui concerne les assurances vie.

La loi Sapin : certains épargnants ne sont pas satisfaits

C’est vrai, après avoir pris connaissance de la loi Sapin 2 assurance vie Les Échos, certains épargnants, souvent les mieux renseignés, ne sont pas très heureux de cette nouvelle. En effet, la loi Sapin 2 texte stipule qu’il sera maintenant interdit de retirer de l’argent sur son assurance vie.

La loi Sapin 2 assemblée nationale a pourtant été votée, et il sera maintenant difficile de revenir en arrière. C’est vrai, il faudra peut-être passer devant le Conseil constitutionnel, ou encore devant le conseil des ministres. Mais c’est la loi sapin 2 article 21 qui fait débat, concernant justement le retrait d’argent. Cependant, cette loi favorise d’autre part les consommateurs.

La loi Sapin 2 assurance vie : ce qu’elle prévoit

Si la loi Sapin 2 assurance vie ne plaît pas beaucoup aux épargnants, elle permet cependant de pouvoir changer d’assureur, au bout d’une année de contrat. C’est vrai, la loi Sapin 2 permet à tous les assurés de résilier leur contrat beaucoup plus facilement, depuis la loi Sapin 2 entrée en vigueur.

En plus, elle permet la transparence des assurances, pour protéger encore plus les consommateurs. Ce projet de loi a également été voté à l’initiative de Michel Sapin, dans le but de favoriser la concurrence et ainsi diminuer la rémunération des assurances et des prestataires. Ainsi, les consommateurs pourront bénéficier des meilleurs prix. Mais la loi Sapin 2 précise également d’autres choses, que nous allons voir dans la suite de notre article.

La transparence du service public et des représentants d’intérêts

Dès à présent les citoyens pourront avoir accès à une base de données sur Internet, relatives aux relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics, afin de pouvoir en savoir plus sur le lobbying.

Cette décision est mise en œuvre par le Parlement, sauf pour les collectivités territoriales.